Réglementation Thermique 2012

EN BREF

La Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » généralise les Bâtiments Basse Consommation B.B.C.


La nouvelle réglementation publiée fin 2010, sera à mettre en application :

  • au 1er Juillet 2011 pour le secteur tertiaire, aux bâtiments publics et aux zones ANRU,
  • au 1er janvier 2013 pour le résidentiel.


Les objectifs de la Réglementation Thermique 2012 :

  • une consommation d’énergie primaire (Cmax) limitée à 50 kWh/m2/an à partir de 2012 (150 kWh/m2/an actuellement avec la RT2005),
  • une priorité donnée à la qualité de la conception grâce à l’indice Bbiomax du bâti,
  • un bouquet énergétique équilibré.

Le coeur de la réglementation thermique : trois exigences de résultats

1. L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax »

Cette exigence définit une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.

Elle valorise notamment le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au sud…). Ce coefficient remplace le « Ubat » (coefficient de transmission surfacique moyenne de l’enveloppe) présent dans la RT 2005 et qui prenait en compte uniquement le niveau d’isolation du bâti.

Il s’agit d’une innovation conceptuelle majeure de cette nouvelle réglementation thermique, sans équivalent en Europe : alors que la RT 2005, le label BBC ou encore les labels Passiv’Haus ou Minergie fixent des exigences spécifiques sur l’isolation ou sur les besoins liés au seul chauffage, la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » appréhende, par un indicateur unique, la qualité intrinsèque de la conception du bâtiment.

L’exigence a été placée au niveau des pratiques constatées sur les actuels bâtiments BBC. Avec la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 », les besoins en énergie des bâtiments neufs sont divisés par 2 à 2,5 par rapport à la pratique actuelle RT 2005. La valeur moyenne du Bbiomax est modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, et pour les maisons individuelles, la surface habitable.

2. L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire : le « Cmax »

Cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs), soit 2 usages supplémentaires par rapport à ceux pris en compte dans la RT 2005.

Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », le Cmax est de 50 kWh/m²/an d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre.

L’exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

3. L’exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés

À l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit).

Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil.

Outre le fait que cette exigence améliorera le confort des occupants des futurs bâtiments en période de forte chaleur, et participera donc à la limitation des impacts des canicules, elle constitue également une mesure importante de limitation du développement de la climatisation.

Quelques exigences de moyens

Pour garantir la qualité de mise en oeuvre :

  • traitement des ponts thermiques significatifs, pour mettre l’accent sur les derniers gisements rentables en termes d’isolation,
  • traitement de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe des logements, au niveau du seuil de l’actuel label BBC, induisant une vérification de la qualité de la finition.