Tertiaire : êtes-vous en conformité avec le nouveau décret ?

jeudi 17 octobre 2019

Décret n° 2019-771 du 23 juillet en vigueur depuis le 1er octobre 2019

Bluetek vous informe du décret n° 2019-771 du 23 juillet en vigueur depuis le 1er octobre 2019 pour les bâtiments à usage tertiaire
Les bâtiments tertiaires sont soumis à de nouvelles obligations

 

Bâtiments tertiaires : êtes-vous en conformité avec le nouveau décret ?

Le décret n° 2019-771, paru au Journal Officiel du 25 juillet 2019, est relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Il concerne tous les bâtiments de ce type, en neuf ou en rénovation, dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m².

Le décret est entré en vigueur le 1er octobre 2019, et en cas de non-respect respect des obligations, les maîtres d’ouvrages s’exposent à des sanctions.

Fondements du nouveau décret et organisation future

Ce décret intervient dans le cadre de l’article 175 de la loi Elan qui fixe une diminution des consommations d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010 (soit d’au moins 40 % en 2030 et 50 % en 2040).

Le décret sera bientôt complété par un arrêté d’application contenant les indications de performance énergétique, un guide d’utilisation et la structuration d’une base de données où les propriétaires ou utilisateurs devront rendre compte chaque année de leur niveau de consommation. Les consommations d'énergie finale et les objectifs de consommation seront publiés sur la base de l'attestation numérique annuelle générée par une plateforme numérique. Cette publication est complétée par une évaluation de l'émission de gaz à effet de serre correspondant aux données de consommation d'énergie, exprimée en kg de CO2 équivalent par mètre carré.

Décret tertiaire : les actions impératives à mener

  • La performance énergétique des bâtiments.
  • L'installation d'équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements.
  • Les modalités d’exploitation des équipements.
  • L’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportements des occupants.

(Source conseils.xpair.com)

Performance énergétique : ce que propose Bluetek

Le cœur de métier de Bluetek est justement de proposer des solutions en termes d’éclairement naturel, de ventilation, d’isolation, de rafraîchissement et de pilotage. Maîtriser les équipements en toiture, voire en façade, apporte entre autres, des avantages en matière de performance énergétique :

  • Réduction des consommations électriques liées à l’éclairage artificiel par la complémentarité de lanterneaux de toiture ou de conduits de lumière naturelle dernières générations.
  • Gestion de la lumière naturelle mais aussi de l’ombrage par l’application de brise-soleils.
  • Optimisation de la ventilation naturelle en toiture ou en façade via des solutions simples et efficaces comme la ventilation naturelle pilotée.
  • Amélioration de l’isolation par des appareils de toiture ultra performants.
  • Réduction, voire suppression, des consommations liées à la climatisation (voir le panel de nos solutions consacrées au rafraîchissement adiabatique).
  • Gestion de l’asservissement et du pilotage complétée d’études et de conseils délivrés par des professionnels.

À ce titre, Adexsi, maison mère de Bluetek, a édité en 2018 son premier Livre Blanc consacré intégralement à la Gestion énergétique naturelle. Pour les bâtiments tertiaires, le guide de l’éclairage naturel zénithal est également applicable.

 

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